Transport adapté

Transport adapté

Politiques et règlements

À l'usager :

Procédure de réservation

Lorsqu’un usager veut faire appel au transport adapté pour un déplacement, il doit nécessairement réserver sa place à bord d’un véhicule. L’usager doit faire ses réservations de déplacements selon les directives reçues de l’organisme de transport adapté (24 heures à l’avance et cela avant 14 h).

Les réservations se font au service de la répartition. L’usager doit également prévoir, lors de sa réservation, des heures de retour afin de faciliter l’organisation des services et le retour à l’heure convenue. Un représentant de l’usager peut s’occuper des réservations lorsque l’usager n’est pas en mesure de le faire lui-même. L’usager se comporte en bon citoyen. Il ne fait pas de réservation sans raison précise (au cas où) et il s’assure d’annuler les réservations qui ne sont plus requises afin de rendre la place disponible pour un autre utilisateur.

L’autobus ou le taxi peut arriver de 5 à 10 minutes avant ou après l’heure convenue avec le service de la répartition. L’usager doit toutefois être prêt à monter dans le véhicule dès l’arrivée de celui-ci. La personne utilisant le transport adapté doit se préparer à donner son titre de paiement. Elle reste près de l’entrée principale (porte) du lieu d’embarquement afin de ne pas retarder le service.

Annulation

En cas d’annulation, l’usager doit contacter l’organisme de transport adapté le plus rapidement possible selon la politique de l’organisme de transport adapté concerné. S’il n’effectue pas les démarches nécessaires, l’usager pourrait être facturé pour le coût du transport en blanc.

Jours fériés

Lors des jours fériés, les déplacements réguliers sont automatiquement annulés. Si vous souhaitez conserver votre horaire régulier lors d’un jour férié, vous devez communiquer avec la corporation. Les réservations pour les jours fériés et le jour suivant le congé doivent avoir été prises avant le congé. L’heure limite de réservation est 14 heures.

Des changements à votre dossier?

Vous devez prévenir le Service de transport adapté de toute modification survenue depuis votre admission. Ainsi, s’il y a des changements en ce qui concerne votre condition physique ou les appareils que vous utilisez pour votre mobilité, informez-en le bureau.

Vous déménagez?

Si vous prévoyez déménager, communiquez-nous votre changement d’adresse le plus rapidement possible. Cela nous permettra de reprogrammer à l’avance tout déplacement vous concernant selon vos nouvelles coordonnées. Si vous déménagez à l’extérieur du territoire de la MRC de La Mitis, il nous sera possible de transmettre votre dossier d’admission, sur demande écrite, avec le formulaire de consentement de communication de renseignements personnels.

Restrictions concernant les gros fauteuils roulants, triporteurs ou quadriporteurs

Assurez-vous que vos appareils d’aide à la mobilité puissent être utilisés dans vos déplacements. Ceux-ci doivent être d’une dimension permettant l’accès à la plate-forme élévatrice et munis des points d’ancrage permettant de les fixer solidement au plancher. Les fauteuils roulants de type triporteur ou quadriporteur sont autorisés dans les autobus et les taxis adaptés, à moins d'avis contraire qui vous sera signalé lors de la confirmation de votre déplacement par la répartitrice.

Bagages et sacs d’emplettes

N'étant pas muni de soute à bagages, les bagages et sacs d’emplettes sont permis pourvu que leur manipulation ne nécessite pas l’intervention du conducteur. Ils sont également autorisés dans la mesure où l’espace requis pour les transporter ne diminue pas ou n’occupe pas une place normalement prise par un usager ou une aide technique. Vous devez vous assurer que vos bagages et sacs ne gênent pas la circulation à bord des autobus ou taxis et qu’ils sont solidement fixés ou tenus sur vos genoux.

Demande de modification de l’horaire

Il est possible que l’usager décide de modifier l’heure de son départ. Il faut toutefois que l’organisme de transport adapté ait la possibilité de s’ajuster, sans quoi l’usager aura le choix de prendre son transport à l’heure convenue ou d’annuler sa réservation. Un organisme de transport adapté peut parfois demander à un usager de devancer ou de retarder son départ lors d’une réservation afin de maximiser le rendement des minibus et des taxis et d’accommoder plusieurs utilisateurs à la fois. Les délais doivent toutefois s’avérer raisonnables selon le secteur et tenir compte des besoins de l’usager.

Accessibilité et entretien des lieux

L’usager est responsable de l’entretien de son entrée de cour en hiver lorsque celle-ci est enneigée ou glacée. Il doit aussi nécessairement s’assurer de l’accessibilité de sa résidence à tout moment de l’année, s’il désire emprunter le transport adapté. De plus, le parcours menant à la résidence doit être sécuritaire, facilement carrossable et bien entretenu. Si un usager en fauteuil roulant doit franchir plusieurs marches avant d’avoir accès au véhicule ou à un lieu et qu’il n’y ait pas de rampe d’accès, alors l’utilisateur ne pourra recourir à l’aide du chauffeur, de même si l’usager est non transférable. L’usager doit alors prévoir une autre forme d’aide.

Machine à oxygène

Pour une question de sécurité, seulement les petites machines à oxygène portatives (bonbonne) sont autorisées dans le transport.

Déplacement

Comportement

Le comportement de l’utilisateur à bord du véhicule doit être empreint de respect et de civisme. Il ne peut en aucun temps utiliser la violence physique ou un langage agressif et excessif à l’endroit du chauffeur ou d’un autre usager. Le respect implique aussi que l’utilisateur du transport adapté emporte une quantité raisonnable de bagages (selon les règlements en vigueur). Aucun objet mobile ne doit se retrouver dans le véhicule. L’usager ne doit pas disperser ses effets personnels, manger, boire ou jeter des déchets dans le minibus ou le taxi. De plus, il est strictement interdit de fumer à bord du véhicule. Toute personne ayant des facultés affaiblies ou manifestant tout comportement à caractère sexuel se verra suspendre sur le champ son droit au transport, jusqu’à la décision après évaluation du dossier.

Advenant qu’un usager du service ne respecte pas les règlements d’utilisation, l’usager pourrait voir son droit d’accès suspendu ou modifié temporairement. S’il ne se conforme toujours pas aux règles édictées, on pourrait révoquer son statut d’usager à long terme.

Si les règlements ne sont toujours pas respectés, la prochaine offense infligera 30 jours de suspension. Par la suite, une suspension indéterminée ou permanente (à être déterminée par le Conseil d’administration) pourrait être donnée.

Une conduite jugée intolérable entraîne une suspension indéfinie immédiate. Tous les cas sont individuellement examinés par la direction et soumis au Conseil d’administration pour étude, lors de leur prochaine réunion, afin d’obtenir leur recommandation quant à la durée de la suspension.

La Corporation de Transport adapté et collectif de La Mitis peut décider de refuser le droit au transport à toute personne qui ne se conforme pas aux règles de conduite et ou au code de pratique.

Procédure de tempête

En période hivernale, selon les conditions climatiques, le service pourrait-être retardé ou annulé pour assurer la sécurité de la clientèle ainsi que des chauffeurs. La décision prise pour cette procédure revient à la direction générale de l’organisme. Écoutez la station de radio 102,9 FM pour être avisé de la situation.

Équipement d’assistance à la mobilité

L’usager a la responsabilité d’utiliser un équipement pouvant être véhiculé sans danger dans un minibus. Cet équipement ne doit pas compromettre sa sécurité, celle des autres usagers ou celle du chauffeur.

Service porte à porte : à bord du véhicule

Lorsqu’un usager en fauteuil roulant monte dans un véhicule, le chauffeur immobilise le fauteuil et le fixe aux quatre points d’ancrage. Il installe aussi la ceinture de sécurité ventrale du véhicule qui est obligatoire. L’utilisateur de triporteur ou de quadriporteur doit obligatoirement s’asseoir sur une banquette. S’il s’y objecte, le chauffeur lui refusera l’accès. Un passager dont l’appareil ne peut être ancré de façon sécuritaire se verra refuser l’accès.

Accompagnateur

La personne accompagnant l’usager dans ses déplacements doit monter ou descendre au même endroit que celui-ci et doit payer son déplacement si l’usager n’a pas été admis sous la mention accompagnement obligatoire.

Obligation de payer

Lors de l’embarquement, il est important que l’usager (et l’accompagnateur s’il y a lieu) ait à proximité son billet, le montant exact en argent ou son laissez-passer afin de payer son droit de passage au chauffeur.

Demande de reçu de déplacement

Un utilisateur qui souhaite obtenir un reçu de déplacement doit se présenter au bureau à la fin de chaque mois et connaître les dates exactes lors desquelles il a utilisé le service. La réceptionniste pourra valider les dates et émettre le reçu immédiatement.

Enfants

Un enfant d’âge scolaire peut utiliser le service seul, à la demande de la personne responsable. Si l’enfant est âgé de moins de 10 ans, il doit utiliser le transport accompagné d’un adulte. Le transport est gratuit pour les enfants de 5 ans et moins.

Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés à bord du véhicule. Seuls les chiens-guides ou d’assistance certifiés peuvent prendre le transport adapté.

Contactez-nous!

Transport adapté et collectif de La Mitis

251, avenue du Sanatorium,
Casier postal 63
Mont-Joli (Qc) G5H 1V6

Télécopie: 418-775-8495
Téléphone :

418-775-6384

Nos partenaires

MRC de La Mitis Union des transports adaptés et collectifs du Québec Office des personnes handicapées Transport Québec